• Décembre 2024

    • Lundi 16 18:30 - 22:00
Mairie de Miniac-Morvan
Place de la Mairie 35540 MINIAC-MORVAN
  • Décembre 2024

    • Lundi 16 18:30 - 22:00
Mairie de Miniac-Morvan
Place de la Mairie 35540 MINIAC-MORVAN

Réunion du Conseil Municipal

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT.

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT.

Le conseil municipal se réunira lundi 16 décembre 2024 à 19h00.

Le conseil municipal se réunit pour délibérer des affaires de la commune. Les réunions sont publiques. La salle des séances est ouverte à toute personne, sans restriction. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.

Ordre du jour

2024 – 082 – approbation du proces verbal du conseil municipal du 08 octobre 2024
2024 — 083 — saint-malo agglomeration — rapport d’activites 2023
2024 – 084 - intercommunalite – convention relative au service commun « france services » entre saint-malo agglomération et ses 18 communes membres
2024 – 085 - intercommunalite – convention d’occupation enre la commune de miniacmorvan et saint-malo agglomération pour les besoins du service mutualisé « france services »
2024 - 086 – travaux – convention d’occupation domaniale de repeteurs sur ouvrages communaux
2024 – 087 - renouvellement convention fgdon 35
2024-088 - enfance jeunesse – accueil de loisirs sans hebergement - mercredis/vacances scolaires et garderies extrascolaires – tarifs 2025
2024 – 089 -enfance jeunesse : tarifs garderie 2025
2024 – 090 – finances – decision modificative numero 3
2024 – 091 – finances – budget principal - decision modificative numero 4 – terrain synthetique
2024 – 092 – finances – budget maison médicale - decision modificative numero 1
2024 – 093 – scolaire – fournitures scolaires 2024/2025
2024 – 094 – tarifs cantine au 1er janvier 2025
2024 - 095 – urbanisme – demande de cession de parcelles communales chemin de la costardais
2024 - 096 – urbanisme – demande de régularisation de parcelles communales chemin de la costardais

icône prixEntrée libre
icône horaireLundi 16 décembre, 18h30
icône lieuMairie de Miniac-Morvan, Place de la Mairie 35540 MINIAC-MORVAN